Conditions générales de dépôt-vente

Les Conditions Générales de Dépôt Vente de Soo (désignées ci-après «les CGDV») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par «le Déposant» et Soo.

Elles ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la société Soo (désignés ci-après par «les Services»). Ces Services permettent notamment au Déposant de mettre en dépôt vente des vêtements ou des accessoires (ci-après désignés par «le ou les Articles»). Les présentes CGDV seront complétées par le Contrat de Dépôt Vente (tel que ce terme est défini ci-après), les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant : - Les Conditions Générales - Le Contrat de Dépôt Vente

Article 1 – Modalités

1.1 Identité, propriété : Le déposant déclare être majeur et pouvoir justifier de son identité. Les articles déposés devront être sa propriété. Conformément à la « Loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque déposant sera en droit de demander toute modification ou suppression de ses informations, sur simple demande.

1.2 Rendez-vous : Soo consacre du temps à chaque déposant afin de sélectionner les articles et d’établir le contrat de dépôt, il est donc indispensable d’effectuer le dépôt d’articles sur rendez-vous. En cas d’annulation ou de report de rendez-vous, merci d’en avertir Soo (par téléphone, mail ou via la plateforme de rendez-vous en ligne). Soo se réserve le droit de reporter les rendez-vous si nécessaire, et limite à un rendez-vous de dépôt par mois et par déposant. Les plannings sont mis à votre disposition en ligne afin que vous puissiez vous y positionner.

Article 2 – Conditions de dépôt d’un article

2.1 Conditions d’acceptation d’un article

Le dépôt d’un article est libre et gratuit.

Soo se réserve le droit de limiter les dépôts à 15 articles par rendez-vous et se réserve le droit d’accepter ou de refuser des articles sans avoir à se justifier.

Les conditions à respecter pour l’acceptation des articles sont les suivantes :

Pour garantir une belle seconde vie à vos vêtements & respecter une éthique éco-citoyenne, voici les pièces que Soo pourra sélectionner :

vêtements récents, de coupe actuelle et de collection récente,
en état irréprochable (ni trous, ni tâches, ni bouloches), lavé et repassé
des marques de qualité ( Sézane, Balzac Paris, Bellerose, Sessun, Vanessa Bruno, Isabelle Marant, Gérard Darel, Levis, Maje, Ba&sh, Monoprix, Other Stories, Sud express, Suncoo, Soeur, Leon&Harper, Petite Mendigote, Claudie Pierlot, Sandro, Marie Sixtine, Mode Trotter, les créateurs français, Asphalte, Scotch&soda, The Kooples, …. (liste non exhaustive)
d'éventuels coups de cœur de plus petite marque locale, made in europe de belles matières coton, cachemire, soie…
Toutes les marques "fast-fashion" (primark, bohoo, shein, gémo, cache-cache .....) ne sont pas les bienvenues

Soo pourra aussi sélectionner des accessoires : sac, foulard, ceinture, chapeau, bonnet, gant

(pas de reprise de chaussures ni de sous-vêtements)

Soo impose également de suivre le fil des saisons :

dépôt septembre-janvier pour les dépôts automne-hiver

dépôt février-juillet pour les dépôts printemps-été

Soo se réserve le droit de ne pas accepter un article si celui-ci ne correspond pas à son cahier des charges et à ses conditions.

2.2 : Mode de dépôt

Les dépôts ont lieu au domicile du déposant et uniquement sur rendez-vous via le site www.soo-dressing.fr.

Article 3 – Contrat

3.1 Contrat et fiche de dépôt vente: (régi par les articles 1915 à 1954 du Code civil)

Etabli le jour du dépôt en double exemplaire, il mentionnera vos coordonnées ainsi que les dénominations et les prix des articles déposés. En cas de changement de coordonnées merci d’en informer Soo. La fiche de dépôt devra être signée (ainsi que les conditions générales), ou validée par un retour de mail sous 24h. Cette fiche fera office de contrat jusqu’à la vente, récupération ou solde de tous les articles et sommes y figurant. Ce contrat devra être conservé précieusement par les deux parties, il sera demandé au déposant pour toute opération.

3.2 Engagement : En signant le contrat et les conditions générales, le déposant donne mandat exclusif au dépositaire Soo de vendre sous son entière responsabilité et pour son compte les articles énumérés.

Il l’autorise à prélever sur le prix de cession desdits articles, une commission, et ce, pendant toute la période du contrat. Le déposant s’engage donc durant cette période, à ne pas intervenir dans la vente de quelque manière que ce soit, et autorise également Soo à photographier et publier et vendre les articles via les plateformes de vente et réseaux numériques de son choix.

3.3 Durée : La durée du contrat est de 3 mois à partir de la date du dépôt. La date de fin de contrat sera mentionnée sur la fiche de dépôt. Durant cette période définie, le déposant ne pourra en aucun cas prétendre récupérer ses articles ou solder sa cagnotte.

3.4 Expiration : Au terme des 3 mois de contrat, le déposant revient vers Soo dans les 15 jours suivants la date de fin de contrat, afin de fixer une date de retrait des articles invendus et pour le solde de sa cagnotte. Aucune relance ne sera faite. Sans récupération, les vêtements seront donnés à des associations.

3.5 Annulation de contrat : Soo se réserve le droit de retirer de la vente sans préavis tout article présentant un vice de forme ou de fonctionnement, qui aurait été volontairement ou non, dissimulé à la conclusion du contrat. Ce droit d’annulation vaut aussi en cas de litige, quel qu’il soit, avec le déposant. Le contrat serait immédiatement annulé et les articles restitués au déposant. Toute contestation relève de la compétence du tribunal du lieu de la signature.

Article 4 – Paiement

4.1 Prix de vente

Suivant le modèle et l’état de l’article, Soo se réserve le droit de fixer librement le prix de vente des articles déposés au moment du dépôt, ou par manque de temps, envoyés par mail dans les 48h suivant le passage.

Soo fixe la somme qui revient au déposant . Après la vente, le déposant reçoit le montant d’achat figurant sur le contrat de dépôt.

Soo peut également racheter directement l’article au déposant. Dans ce cas uniquement, le règlement au déposant se fait au moment du dépôt.

Les prix déposant s’entendent commissions et charges déduites.

4.2- Conditions de paiement

Dans tous les cas, Soo règlera la somme revenant au déposant au maximum dans les 30 jours suivant la date de fin de contrat. Le regroupement des ventes sera privilégié.

En cas de rachat par Soo, l’article sera réglé au déposant au moment du dépôt.

Article 5 – Etat des ventes

À tout moment à partir de la date du dépôt, le déposant peut connaître la situation de ses ventes (par téléphone ou mail).

Article 6 – Assurances

Soo s’engage à contracter auprès de la compagnie d’assurance de son choix, une assurance garantissant les risques de responsabilité civile, vol et incendie au sein de son local. La couverture de ces risques ne pourra en aucun cas excéder les montants remboursés par la compagnie d’assurance.